Est-ce que les employeurs peuvent forcer leurs salariés à stopper le télétravail depuis le déconfinement ?

Déconfinement : mon employeur peut-il m’obliger à revenir au travail ?

Le Premier ministre l’a rappelé lors de son allocution : le télétravail doit rester la norme, même après le 11 mai. 

Alors que l’épidémie du coronavirus plane toujours au-dessus de nos têtes, un employeur peut-il obliger ses salariés à se rendre à nouveau sur leur lieu de travail à partir du 11 mai ?
Qu'en est-il des travailleurs dont les tâches peuvent toujours s'effectuer à distance ?

Nous allons répondre à vos questions. 

 

Est-ce que mon patron peut me contraindre à retourner au bureau ?

Si vous ne pouvez pas exercer votre métier en télétravail, la réponse est oui.

Selon Caroline André-Hesse, avocate associée au sein du cabinet d'affaires AyacheSalama à Paris, et spécialiste du droit du travail : "votre employeur peut l'exiger, sous réserve qu'il ait pris toutes les précautions applicables".

Votre employeur doit veiller à ce que les gestes barrières d’hygiène et de distanciation soient rigoureusement respectés sur le lieu de travail. Les locaux doivent être nettoyés, désinfectés et même réaménagés pour garantir une certaine distance.

Si vous travaillez dans une grande agglomération comme Paris ou Lyon par exemple, votre employeur sera encouragé à aménager vos horaires de travail pour éviter d’emprunter les transports en commun aux heures de pointe.

Pour la spécialiste du droit du travail, le retour au travail sera d'ailleurs de plus en plus souvent imposé à partir du 1er juin 2020, date à laquelle le dispositif de chômage partiel devrait commencer à être moins bien indemnisé par l'État.

Néanmoins, si vous avez pu continuer votre activité en télétravail durant la période de confinement, celui-ci devrait rester la règle. "Sauf, par exemple, en cas de difficultés ou d'impératifs d'organisation, comme un travail en équipe qui aurait été mis entre parenthèses durant le confinement et dont la reprise devient nécessaire", poursuit l'avocate.

 

Aucune précaution n’a été prise sur mon lieu de travail, que faire ?

L'article L4131-1 du Code du travail prévoit que l’employeur est responsable de votre sécurité et de votre santé sur votre lieu de travail. Si vous estimez que votre retour au travail met en péril votre santé, vous pouvez exercer votre droit de retrait.

Attention : ce droit ne s'exerce pas à n'importe quelle condition. "Le salarié doit pouvoir clairement caractériser un manquement de son employeur aux mesures de sécurité", prévient Caroline André-Hesse, qui souligne que des photos, ou des attestations peuvent constituer des éléments contribuant à justifier un droit de retrait.

 

Est-ce que je peux refuser de reprendre le travail si j’habite avec une personne « à risque » ?

Cela dépend de vous. Le site de l’assurance-maladie indique que si vous êtes dans cette situation, vous pouvez vous rendre chez votre médecin traitant pour qu’il vous délivre un certificat de retrait ou d’isolement pour que vous puissiez rester chez vous.

Vous devrez ensuite remettre ce certificat à votre employeur. "On ignore encore combien de temps cette mesure perdurera", nuance Caroline André-Hesse.

 

Est-ce que je peux refuser de venir au bureau si je me déplace en transports en commun ?

Selon la loi, le moyen de transport que vous empruntez pour vous rendre au travail ne concerne pas directement votre dirigeant. « Le salarié ne peut pas reprocher à l'employeur de devoir emprunter le métro, sur lequel il n'a pas d'emprise. Il ne peut qu'invoquer des mesures de sécurité sur son poste de travail », détaille Me Éric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail à Montpellier.

Un salarié ne peut donc pas contester son retour uniquement pour cette raison.

« Les transports, un enfant gardé ou pas gardé, les galères avec l'école… Aux yeux du droit du travail, ce ne sont pas des motifs permettant au salarié de refuser un retour », ajoute Éric Rocheblave. « Évidemment, ces lois sont le droit le plus froid et le plus strict. Il peut y avoir des arrangements entre employeurs et salariés. Tout est possible dans le dialogue. Le droit n'est là que pour suppléer l'absence de dialogue », rassure l'avocat.