Mentions légales

Éditeur du Site :

Le présent site est la propriété de la société FLEXJOB SAS, Société Anonyme Simplifiée, au capital de 40.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro  818 530 917, dont le siège social est situé au 29 Place Bellecour, 69002 Lyon – Téléphone : +33 6 68 40 92 48. Email : [email protected]

Directeur de la Publication : Jérémie BATAILLE.

Hébergement :

L’hébergement du service est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex, France.

CGU – Conditions Générales d’Utilisation

 

Article 1 – définitions :

« FlexJob » : Société éditrice du Site

« CGU » : Le présent document

« Service » : ensemble des fonctionnalités disponibles pour l’Utilisateur

« Site » : le site Web flexjob.fr exploité par la société FlexJob

« Internaute » : ensemble des personnes navigantes sur le Site


Article 2 – acceptation des conditons générales d’utilisation :

En accédant au Site l’Internaute reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales.

L’Internaute doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L’accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée.

Article 3 – accès au site :

Le Site est accessible à tout Utilisateur, à l’adresse https://www.flexjob.fr/ 

Article 4 – description du site :

4.1. Les services

Le Site est notamment composé :

  • D’un espace événement
  • D’un blog
  • D’un espace présentant les services de FLEXJOB
  • D’un espace d’accueil et de présentation de FLEXJOB

 4.2. Fonctionnement du site pour l’internaute

  •  4.2.1. S’inscrire et participer à des événements

L’internaute peut s’inscrire à des événements à venir via le site flexjob.fr. Pour s’inscrire à un événement, l’internaute doit compléter un formulaire précisant son adresse e-mail, son nom et prénom. FLEXJOB SAS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un participant sans avoir à en justifier sa décision. Tout internaute peut faire une demande à FLEXJOB SAS pour consulter ou supprimer les données collectées. Demande à faire via le formulaire de contact de https://flexjob.fr/.   

  • 4.2.2. Faire une demande de contact

Tous les internautes peuvent faire des demandes de contact via le site https://flexjob.fr/. Pour faire une demande de contact, l’internaute accepte de partager des données telles que : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone. Il est possible de refuser de fournir ses données personnelles mais nous ne serons alors pas en mesure de donner suite à la demande de contact.

  • 4.2.3. S’inscrire à la newsletter

L’internaute a également la possibilité de transmettre son adresse mail pour recevoir nos newsletters. Il est possible de se désinscrire à tout moment via le formulaire de contact, le lien de désabonnement dans les communications ou en envoyant un mail à l’adresse [email protected]

Article 5 – responsabilité :

FlexJob peut modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
L’Utilisateur est seul et entier responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. 

Article 6 – propriété intellectuelle :

Le nom de domaine flexjob.fr est protégé.

Tout le contenu du site http://www.flexjob.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos, icônes ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs (https://storyset.com/ ; https://absurd.design/ ; …)

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FlexJob, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – données personnelles :

Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, pour plus d’informations nous contacter à l’adresse [email protected] en précisant votre demande.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://flexjob.fr/ 

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, de recevoir les newsletters ou de s’inscrire à un événement.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concerne. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter FLEXJOB SAS via le formulaire de contact du site ou par e-mail à l’adresse [email protected] Les données récoltées sont conservées dans le respect de l’article 6. 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Article 8 – force majeure :

FlexJob décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.

Article 9 – modification, suspension ou interruption du site :

FlexJob se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.

En cas de modification, l’Utilisateur sera informé et devra accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation.

Article 10 – indépendance des clauses :

Si l’une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur et les parties se rapprocheraient pour arrêter, de bonne foi, les amendements nécessaires afin que chacune d’elle se trouve dans une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.

Article 11 – loi applicable et juridictions compétentes :

Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.