Mentions légales

flexjob.fr est édité par la Société FLEXJOB SAS.

Le présent site est la propriété de la société FLEXJOB SAS, Société Anonyme Simplifiée, au capital de 30.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 818 530 917, dont le siège social est situé au 100 D cours Lafayette, 69003 Lyon – Téléphone : +33 6 68 40 92 48.

Directeur de la Publication : Jérémie BATAILLE.

 

L’hébergement du service est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex, France.

Les Conditions Générales d’Utilisation

FlexJob est un site d’offres d’emploi flexibles, FlexJob permet de mettre en relation des particuliers en recherche d’emploi et des recruteurs en recherche de talents.

 ARTICLE 1 : DEFINITIONS

  • « FlexJob » : Société éditrice du Site
  • « Candidat » : Toute personne ayant créé un compte lui permettant de consulter les Offres et de postuler
  • « CGU » : Le présent document
  • « Curriculum vitae » ou « CV » : Document détaillant le parcours professionnel d’un Candidat ou de tout Utilisateur qui a mis en ligne son CV
  • « Inscription » : Action permettant à un Utilisateur de créer un compte sur le Site
  • « Offre » : Annonce d’emploi diffusée sur le Site
  • « Profil » : Espace réservé à l’Utilisateur qui s’est inscrit sur le Site
  • « Recruteur » : Entreprise proposant une/des Offre(s)
  • « Service » : ensemble des fonctionnalités disponibles pour l’Utilisateur
  • « Site » : le site Web flexjob.fr exploité par la société FlexJob
  • « Internaute » : ensemble des personnes navigantes sur le Site
  • « FlexOffice » : Définit les formes de travail suivante : « Télétravail », « travail en espace partagé », « travail nomade »
  • « FlexTime » : Définit les formes de travail suivante : « Temps partiel », « horaires souples » et « temps partagé »
  • « FlexWork » : Définit les formes de travail suivante : « Entreprise libérée », « Holacratie », « organisation agile », « organisation opale (concept de Frédéric Laloux) » et « organisation participative ».

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En accédant au Site l’Internaute reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales et Informations légales.

L’Internaute doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L’accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée.

ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

Le Site est accessible à tout Utilisateur, à l’adresse http://www.flexjob.fr/

FlexJob s’engage à assurer l’accès et la disponibilité du Site en non-stop et pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU SITE

4.1. Les Services

Le Site est notamment composé :

  • De l’espace Candidat accessible au seul Candidat
  • De l’espace Recruteur accessible au seul Recruteur
  • D’un blog
  • D’un espace Partenaires
  • D’un espace d’accueil et de présentation des annonces d’offres d’emploi, stage & missions freelance

 4.2. Fonctionnement du Site pour le Candidat

 4.2.1. Création d’un Profil classique

La création d’un Profil par le Candidat est gratuite. Pour créer un Profil, le Candidat doit compléter un formulaire précisant son « Nom d’Utilisateur » et son adresse e-mail.

Il doit ensuite accepter les présentes CGU, et valider la création de son compte en cliquant sur « Créer un compte ».

Le Profil permet aux Candidats d’éditer ses informations (CV, choix de poste ou de contrat). Le Candidat peut avoir accès à l’ensemble des annonces disponibles sur le Site et peut postuler à celles qui lui correspondent professionnellement.

Le Candidat est seul responsable de la confidentialité de ses données d’identification fournies lors de son inscription au Site. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers, le Candidat doit immédiatement contacter le Site à l’adresse contact@flexjob.fr

4.2.2. Création d’un profil à partir d’un CV

Le candidat pourra s’inscrire en téléchargeant son CV. Une fois le CV téléchargé son compte sera automatique remplit via les informations présentent dans le CV.

4.2.3. Réponse aux offres d’emploi

Le candidat postule directement à l’offre d’emploi via la plateforme www.flexjob.fr.

 4.3. Fonctionnement du Site pour le Recruteur

4.3.1. Création d’un Profil et publication d’une offre

La création d’un Profil par le Recruteur est gratuite. Pour créer un Profil, le Recruteur doit compléter un formulaire précisant le « Nom de la société » et son adresse e-mail.

Il doit ensuite accepter les présentes CGU, et valider la création de son compte en cliquant sur « S’abonner ».

Le Profil permet aux Recruteurs de créer automatiquement un espace Recruteur. Le Recruteur peut soumettre à publication des annonces d’offres d’emploi et accéder à son « Tableau de bord » pour accéder aux détails des candidatures reçues

Le Recruteur est seul responsable de la confidentialité de ses données d’identification fournies lors de son inscription au Site. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers, le Candidat doit immédiatement contacter le Site à l’adresse contact@flexjob.fr.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Internaute ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.

La thématique du site est l’emploi, la flexibilité, le freelance, la formation et le recrutement. Le site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaisons avec celles-ci-dessus.

En s’inscrivant sur le Site, l’Internaute s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Internaute ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers.

L’Internaute est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle.

En adhérant et en publiant des informations sur lui, l’Internaute donne l’autorisation au Site d’intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site.5.2. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations du Site à des usages commerciaux sans l’autorisation préalable de FlexJob. Les informations contenues sur le Site doivent être utilisées seulement dans un cadre privé et sans buts commerciaux.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur son identité. Il s’interdit tout acte d’usurpation d’identité.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

FlexJob peut modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.

FlexJob n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de chances ou d’opportunités subis par l’Utilisateur, même si de tels dommages résultent de la mise en œuvre par l’Utilisateur des Services.

Par ailleurs, l’Utilisateur est seul et entier responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Les conséquences dommageables résultant des informations et données de l’Utilisateur communiquées par lui à FlexJob ne relèvent pas de la responsabilité de FlexJob.

ARTICLE 7 : RESILIATION

7.1. Résiliation par le Candidat

Le Candidat peut mettre un terme à son Inscription au Site, en demandant la clôture de son compte à tout moment, sans avoir à justifier de motifs. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par le Site de la demande de clôture du compte concerné.

Le Candidat doit effectuer sa demande de résiliation via contact@flexjob.fr

Le Candidat sera informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son compte.

7.2. Résiliation par FlexJob

En cas de manquement grave de la part du Candidat aux dispositions des présentes CGU, la société FlexJob se réserve le droit de résilier son compte, sans préavis ni mise en demeure, et ce, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU.

En cas de manquement du Candidat aux présentes CGU, la société FlexJob lui envoie un courrier électronique le mettant en demeure de se conformer aux présentes CGU. La société FlexJob se réserve le droit de résilier le compte du Candidat dans un délai de sept (7) jours en cas de mise en demeure restée infructueuse.

La résiliation intervient sans préjudice de tous dommages intérêts qui pourraient être réclamés par la société FlexJob en réparation des préjudices subis par elle du fait de tels manquements.

Le Candidat est informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son compte.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le nom de domaine flexjob.fr est protégé.

Les marques, logos, graphismes, images, icônes, contenus sur le Site sont la propriété exclusive de la société FlexJob, à l’exclusion des marques, logos, graphismes, images, icônes appartenant aux Recruteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FlexJob, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, pour plus d’informations nous contacter à l’adresse contact@flexjob.fr en précisant votre demande.

Les données récoltées par FlexJob sont traitées conformément à la loi française applicable, dans le respect des principes de bonne foi, transparence et confidentialité.

Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concerne. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut directement modifier ses informations personnelles via son espace Candidat ou Recruteur, selon son statut d’inscription. En cas d’opposition, il doit en faire état par e-mail à l’adresse contact@flexjob.fr. Les données récoltées sont conservées dans le respect de l’article 6. 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive des Internautes, Recruteurs et Annonceurs.

FlexJob ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par ces Internautes, Recruteurs et Annonceurs. De même, FlexJob ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Internautes, Recruteurs et Annonceurs au jour de leur inscription ou de la publication du message concerné ne sont plus valables par la suite. Le Site ne peut être tenu responsable de la perte ou de la destruction des CV, Publicités et Offres, Billets de Blogs ou contributions aux Wikis et forums ou espaces d’entraide. La responsabilité de FlexJob ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait. Aucune responsabilité de FlexJob ne saurait découler de la violation par un membre des présentes conditions d’accès et d’utilisation du site.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

FlexJob décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution de ses obligations.

ARTICLE 11 : CESSION DU CONTRAT

FlexJob se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateurs et FlexJob au titre des présentes CGU.

ARTICLE 12 : MODIFICATION, SUSPENSION OU INTERRUPTION DU SITE

FlexJob se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter le Site à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.

En cas de modification, l’Utilisateur sera informé et devra accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 13 : INDEPENDANCES DES CLAUSES

Si l’une quelconque des clauses des CGU devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur et les parties se rapprocheraient pour arrêter, de bonne foi, les amendements nécessaires afin que chacune d’elle se trouve dans une situation économique comparable à celle qui aurait résulté de l’application de la clause frappée de nullité.

ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.